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Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins d’information juridique des usagers ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Les MJD reçoivent de nombreux intervenants (magistrats, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences, des audiences ou des consultations gratuites.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: 1.33
- Est: 1.43
- Sud: 43.57
- Nord: 43.65
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
- Solidarités et action sociale
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://toulousemetropole.data4citizen.com/visualisation/information/?id=maison-de-la-justice-et-du-droit
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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