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Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 par la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole et par ses mandataires EUROPOLIA et OPPIDEA agissant dans le cadre de convention de mandat pour le compte de la collectivité. Les catégories (travaux, fournitures et services) et les seuils sont imposés par l’arrêté du 21 juillet 2011 (NOR : EFIM1119976A).
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Vie institutionnelle, budget et décisions
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://toulousemetropole.data4citizen.com/visualisation/information/?id=marches-publics-2012-toulouse-metropole
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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